2APC Conseil & Expertise |
- - 5.0
★★★★★ 24 avis
Conventions collectives Restez parfaitement aux normes avec 2APC Conseil & Expertise
Chez 2APC Conseil & Expertise, nous vous aidons à rester parfaitement aligné avec les conventions collectives applicables à votre secteur. Gagnez du temps, évitez les erreurs coûteuses et sécurisez votre gestion RH grâce à notre expertise pointue et nos outils à la pointe. Avec 2APC Conseil & Expertise, soyez toujours aux normes… et toujours en avance.
Qu’est-ce qu’une convention collective ?
Une convention collective est un accord négocié entre les organisations représentatives des employeurs et les syndicats de salariés. Elle complète le Code du travail en adaptant les règles générales aux spécificités d’un secteur ou d’une branche d’activité.
Elle encadre de nombreux aspects des relations professionnelles : salaires minima, durée du travail, congés supplémentaires, indemnités de rupture, conditions de formation, etc. Chaque entreprise est donc tenue de s’y référer, en fonction de son secteur d’activité.
Ce que disent nos clients
★★★★★
★★★★★
ils ont aussi un volet social ce qui facilite beaucoup les choses et fiscalité.
Cabinet à taille humaine ! Je recommande même à distance. »
★★★★★
Y une multitude de comptables qui sont très compétent dans leurs domaine et je suis ravie de travaille avec eux.
Je recommande vivement à tous s’eux qui chercher un bon comptable. »
Pourquoi les conventions collectives sont-elles importantes ?
Les conventions collectives jouent un rôle clé dans la protection des salariés tout en garantissant une certaine stabilité à l’entreprise. Elles assurent un équilibre entre les intérêts économiques des employeurs et les droits sociaux des salariés.
Pour les salariés :
- Accès à des garanties au-delà du Code du travail (primes, congés, protection santé…)
- Prise en compte des spécificités métier
- Encadrement des conditions de travail et de rémunération
Pour les employeurs :
- Réduction des conflits sociaux
- Meilleure lisibilité des règles applicables
- Outil de dialogue avec les représentants du personnel
Comment savoir quelle convention collective s’applique à votre entreprise ?
Le choix d’une convention collective dépend principalement de l’activité principale exercée par l’entreprise, également appelée APE (activité principale exercée). L’INSEE attribue un code NAF à chaque entreprise, qui permet de déterminer à quelle convention elle est rattachée.
Il est possible de consulter cette information sur le bulletin de salaire ou dans le contrat de travail. Sinon, les ressources humaines ou le service paie de l’entreprise peuvent le préciser.
Que contient une convention collective ?
Une convention collective se compose généralement de plusieurs volets :
- Dispositions générales (périmètre, champs d’application…)
- Conditions de travail : temps de travail, heures supplémentaires, astreintes
- Grille des salaires et classifications
- Congés : durée, spécificités (ancienneté, événements familiaux…)
- Rupture du contrat de travail : indemnités, délais, motifs
- Santé, sécurité, conditions de travail
- Formation professionnelle
Ces textes sont évolutifs : ils peuvent être modifiés par des avenants ou de nouveaux accords collectifs.
La convention collective prime-t-elle sur le contrat de travail ?
Oui, mais uniquement si elle est plus avantageuse pour le salarié. En droit du travail, c’est toujours la disposition la plus favorable qui s’applique. Un contrat de travail peut donc prévoir des conditions supérieures à la convention, mais jamais inférieures.
Comment consulter une convention collective?
Les conventions collectives sont accessibles librement :
- Sur le site Légifrance
- Dans l’entreprise (obligation de mise à disposition)
- Par les représentants du personnel ou les syndicats
- Via les outils RH ou SIRH utilisés dans certaines structures
Il est essentiel pour chaque salarié de connaître les principales règles issues de sa convention collective, car elles influencent directement ses droits et obligations.
Que faire en cas de changement de convention collective ?
Lors d’un transfert d’activité, d’une fusion ou d’un changement de branche, une entreprise peut être amenée à changer de convention collective. Ce processus obéit à des règles précises :
- Consultation du CSE (comité social et économique)
- Information des salariés
- Délai de mise en œuvre
- Respect du principe de faveur
Une période transitoire peut être prévue pour ne pas pénaliser les salariés déjà en poste.
Processus détaillé de notre accompagnement
Nous vous offrons un entretien gratuit pour discuter de votre projet d’entreprise, choisir le statut juridique adapté et bénéficier de conseils stratégiques.
Ce service s’applique aussi aux projets de reprise d’entreprise, avec une analyse initiale pour une transition réussie.
Dès le début de notre collaboration, nous organisons une réunion d’accueil pour :
- Vous présenter notre équipe et nos outils.
- Échanger sur les règles comptables et fiscales propres à votre activité.
- Assurer une prise en main efficace de votre gestion financière.
Notre mission ne se limite pas aux formalités administratives. Nous vous offrons un logiciel de facturation intuitif, accompagné d’une formation personnalisée pour que vous puissiez
- Émettre facilement des factures.
- Suivre les paiements de vos clients.
- Analyser votre chiffre d’affaires et votre rentabilité.
Les justificatifs sont une part importante de votre comptabilité. C’est pourquoi nous avons mis en place un système de gestion électronique des documents (GED), qui vous permet de déposer vos justificatifs (facture d’achat, vente, relevé bancaire ou tout autre document) à distance en toute sécurité, à partir de votre ordinateur ou de votre téléphone mobile. Vous n’avez plus besoin de vous soucier de la perte de documents papier ni de l’encombrement physique.
Nos équipes sont disponibles et réactives pour répondre à vos questions avec un délai de réponse garanti sous 48 heures, que ce soit par mail ou par téléphone.
Nos collaborateurs se déplacent dans vos locaux si besoin.
Au moins une fois par an, nous planifions un rendez-vous stratégique pour :
- Faire le bilan de l’année écoulée.
- Discuter de vos résultats financiers.
- Vous apporter des conseils personnalisés pour optimiser vos décisions futures.
Questions fréquentes
sur les conventions collectives
L’accord d’entreprise est conclu au niveau de l’entreprise et peut adapter certaines règles issues de la convention collective, sous conditions.
Non, elle s’applique automatiquement à tous les salariés de l’entreprise concernée.
Oui, c’est une obligation légale. Elle permet au salarié de vérifier à quel texte il est rattaché.
Dans ce cas, seul le Code du travail s’applique. Cependant, cela reste rare dans les secteurs couverts par une convention obligatoire.
Nous vous invitons à remplir notre formulaire de contact, à prendre rendez-vous depuis notre module de réservation ou à nous joindre directement par téléphone.
